Assemblée nationale ~ Union européenne - E8300-Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009.

Document E8300
(Mise à jour : 23 mai 2013)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 990/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009.

E8300 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0263 final du 6 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.