Document E8306 (Mise à jour : 23 mai 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant estonien du Comité des régions.
E8306 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 9456/13 du 13 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.