Document E8309
(Mise à jour : 28 mai 2013)

Directive UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

E8309 déposé le 27 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D025578/01 du 16 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.