Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE.
E8310 déposé le 27 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026252/02 du 13 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.