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Document E8310
(Mise à jour : 28 mai 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE.


E8310 déposé le 27 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D026252/02 du 13 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.