Assemblée nationale ~ Union européenne - E8313-Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers.

Document E8313
(Mise à jour : 28 mai 2013)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers.

E8313 déposé le 27 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0251 final du 6 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.