Document E8318
(Mise à jour : 01 juin 2013)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E8318 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9781/13 du 29 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.