Document E8320
(Mise à jour : 01 juin 2013)

Proposition de règlement du Parlement europeen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché.

E8320 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0288 final du 16 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.