Assemblée nationale ~ Union européenne - E8321-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 - assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission).

Document E8321
(Mise à jour : 01 juin 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 - assistance technique présentée sur l'initiative de la Commission).

E8321 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0291 final du 15 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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