Assemblée nationale ~ Union européenne - E8330-Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l'additif alimentaire "phytostérols riches en stigmastérol".

Document E8330
(Mise à jour : 27 juillet 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l'additif alimentaire "phytostérols riches en stigmastérol".

E8330 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D026576/03 du 27 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.