Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs dans les succédanés d'oeufs de poisson à base d'algues.
E8332 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026579/03 du 27 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8332 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature)