Document E8334
(Mise à jour : 30 juillet 2013)
Virement de crédits n° DEC 08/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.
E8334 déposé le 31 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 08/2013 du 16 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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