Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'ALPC et de leurs munitions en Libye et dans sa région.
E8339 déposé le 4 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2395/13 du 16 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8339 déposé le 4 juin 2013 (14ème législature)