Assemblée nationale ~ Union européenne - E8340- Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo.

Document E8340
(Mise à jour : 30 juillet 2013)

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo.

E8340 déposé le 4 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2013) 0017 final du 17 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.