Assemblée nationale ~ Union européenne - E8343-Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Raul SCHMIDT, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire.

Document E8343
(Mise à jour : 30 juillet 2013)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Raul SCHMIDT, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire.

E8343 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : 9938/13 du 23 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.