Document E8344
(Mise à jour : 30 juillet 2013)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres maltais et de trois suppléants maltais du Comité des régions.

E8344 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9983/13 du 24 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.