Document E8345
(Mise à jour : 12 juin 2013)

Directive UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

E8345 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D024634/02 du 29 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.