Assemblée nationale ~ Union européenne - E8350-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

Document E8350
(Mise à jour : 27 juillet 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

E8350 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0289 final du 15 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.