Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au sein de l'HELCOM et de l'OMI en ce qui concerne la désignation de la mer Baltique en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA).
E8352 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0300 final du 17 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8352 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)