Décision du Conseil modifiant la décision 14863/08 du Conseil du 11 novembre 2008 relative à l'établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).
E8356 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0328 final RESTREINT UE du 31 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8356 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)