Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE.
E8357 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0329 final du 28 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8357 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature)