Document E8360 (Mise à jour : 12 juin 2013)
Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8360 déposé le 11 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 10/2013 du 31 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.