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Document E8362
(Mise à jour : 14 juin 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.


E8362 déposé le 13 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2525/13 du 31 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.