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Document E8367
(Mise à jour : 15 juin 2013)


Décision du Conseil portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions.


E8367 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10329/13 du 6 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.