Document E8371 (Mise à jour : 18 juin 2013)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Lettonie.
E8371 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0337 final du 5 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.