Document E8374
(Mise à jour : 18 juin 2013)

Recommandation de recommandation du Conseil pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France.

E8374 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0384 final du 29 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.