Assemblée nationale ~ Union européenne - E8376-Proposition conjointe de décision du Conseil concernant la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en ¿uvre du deuxième plan d'action UE Liban dans le cadre de la PEV.

Document E8376
(Mise à jour : 18 juin 2013)

Proposition conjointe de décision du Conseil concernant la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en ¿uvre du deuxième plan d'action UE Liban dans le cadre de la PEV.

E8376 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2013) 0014 final du 16 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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