Document E8381 (Mise à jour : 19 juin 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie;
E8381 déposé le 18 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2554/13 du 5 juin 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.