Assemblée nationale ~ Union européenne - E8382-Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC du Conseil relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

Document E8382
(Mise à jour : 30 juillet 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC du Conseil relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

E8382 déposé le 18 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 2574/13 du 7 juin 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.