Document E8390
(Mise à jour : 25 juin 2013)

Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil.

E8390 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10392/13 du 14 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.