Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2013, notamment à la deuxième tranche 2013.
E8402 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0347 final du 10 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8402 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)