Document E8407
(Mise à jour : 25 juin 2013)

Virement de crédits N° DEC 09/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.

E8407 déposé le 24 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : du 12 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.