Document E8409
(Mise à jour : 26 juin 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.

E8409 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10109/13 du 19 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.