Assemblée nationale ~ Union européenne - E8410-Dècision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975).

Document E8410
(Mise à jour : 26 juin 2013)

Dècision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975).

E8410 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0276 final du 14 mai 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.