Document E8412 Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires - projet présenté en application de l'article 31 du traité Euratom pour avis du Comité économique et social européen. E8412 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)
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