Document E8414
(Mise à jour : 26 juin 2013)

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (UE) n°1259/2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie

E8414 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0419 final)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.