Proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley.
E8415 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0429 final du 19 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8415 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature)