Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC du Conseil concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger).
E8419 déposé le 25 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2644/13 du 14 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.