Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Rob TIEMSTRA, membre néerlandais, en remplacement de M. R. GANS, démissionnaire.
E8424 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11253/13 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.