Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Cristel VAN TILBURG, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Martin BLOMSMA, membre démissionnaire.
E8425 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11257/13 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8425 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)