Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Onno BRINKMAN, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Conny W. OLDE OLTHOF, membre démissionnaire.
E8426 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11258/13 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8426 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)