Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Mark JACOBS, membre suppléant néerlandais, en remplacement de Mme Cristel VAN TILBURG, démissionnaire.
E8427 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 11259/13 du 19 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.