Document E8431
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions.

E8431 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11342/13 du 20 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.