Recommandation de décision du Conseil autorisant la réouverture des négociations entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur un accord global dans le domaine des transports aériens.
E8445 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0473 final RESTREINT UE du 20 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8445 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)