Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2013, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.
E8446 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D026930/02 du 20 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.