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Document E8447
(Mise à jour : 28 juin 2013)


Virement de crédits n° DEC 13/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.


E8447 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 13/2013 du 21 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.