Document E8449
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission et la haute représentante à ouvrir des négociations sur un accord relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre international pour la science et la technologie.

E8449 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2013) 0019 final RESTREINT UE du 11 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.