Document E8450
(Mise à jour : 28 juin 2013)

Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.

E8450 déposé le 27 juin 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2336/13 du 8 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.