Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens.
E8453 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0423 final du 14 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8453 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature)