Document E8458
(Mise à jour : 05 juillet 2013)

Proposition modifiée de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, par le comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco..

E8458 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0487 final du 25 juin 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.