Document E8459
(Mise à jour : 06 juillet 2013)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n. 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lettonie.

E8459 déposé le 5 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0492 final RESTREINT UE du 2 juillet 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.